CIPAV – IMPORTANT VOUS POUVEZ CHANGER DE REGIME AVANT LE 31/12/23
Vous dépendez actuellement de la CIPAV pour la retraite et la prévoyance, même si désormais, vous réglez vos cotisations à l’URSSAF depuis le 1/01/2023.Il est possible jusqu’au 31/12/2023 d’opter à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). Pour qui ? Comment ? Pourquoi ?
+« Plan indépendants » : Les mesures fiscales, sociales et juridiques
Le « plan indépendants » annoncé par le Gouvernement a pour vocation d’offrir aux entrepreneurs un cadre plus simple et plus protecteur au moment de la création d’entreprise ainsi qu’un accompagnement tout au long de leur activité.
+Vers une « indemnité inflation » de 100 €
Le Premier ministre annonce une nouvelle aide dont les employeurs devront faire l’avance.
+Recevabilité des moyens de preuve
Le système de vidéo-surveillance est-il utilisé pour contrôler le salarié dans l’exercice de ses fonctions ?
+PRIME DE POUVOIR D’ACHAT 2021
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite en 2021 par la loi de finances rectificative. Le versement de la prime reste une faculté pour l’employeur et non une obligation.
+Passe sanitaire et obligation vaccinale : des précisions de la Cnil
La Cnil répond aux questions concernant la protection des données personnelles ! Seul le responsable de l’établissement peut demander la présentation du passe sanitaire.
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